Organisation de la mobilisation nationale du 26 :
"Grand petit dej" prevu à 8h à porte de versailles pour accueillir toulouse et la region PACA
Après le ptt dej, fil rouge : des actions "communication" seront menées tout au long de la matinée.
De 13h à 15h rassemblement sur la place de la republique. (declaré en prefecture)
Apres le rassemblement, suite du fil rouge (encore plus intense : actions "coup de gueule")
ps : il y a tjs besoin de monde pour l'organisation de la coord nationale du samedi 28, qui aura lieu au cerpe (preparation du repas....)
mardi 24 juin 2008
vendredi 20 juin 2008
On a besoin de vous!
Nous nous sommes retrouvés en A.G. île de France pour organiser la base de la manif 26 Juin, soit parcours, hébergement,.....
Nous contons sur vous pour ramener chacun un peu de matériel ( ex: pelote de laine et banderoles tiré du tract nationale à dispo sur tsf)
Le premier parcours nous a été refusé comme il était certain, la pref nous fait pas de cadeau et refuse que l'on aille jusqu'au Ministère de l'emploi et de la solidarité
enfin on veut pas de nous au porte de chez notre ami X. Bertrand, lol 
!! ALors le rdv est au alentour de 13h à Paris intra muros, et pour le parcours certain on vous tient au courant dès qu'on a des nouvelles!!
On voudrait également avoir des nouvelles de vous pour savoir qui vient quand et pour combien de temps qu'on puisse tenter d'héberger un max de personne en sachant qu'il y a la Coordination Nationale le 28 Juin au CERPE et que le 27 on voudrait pouvoir faire des actions un peu "coup de poing" mais pour çà on a besoin d'un petit groupe de motivé!!
Bisoux jessica
Nous contons sur vous pour ramener chacun un peu de matériel ( ex: pelote de laine et banderoles tiré du tract nationale à dispo sur tsf)
Le premier parcours nous a été refusé comme il était certain, la pref nous fait pas de cadeau et refuse que l'on aille jusqu'au Ministère de l'emploi et de la solidarité
enfin on veut pas de nous au porte de chez notre ami X. Bertrand, lol !! ALors le rdv est au alentour de 13h à Paris intra muros, et pour le parcours certain on vous tient au courant dès qu'on a des nouvelles!!On voudrait également avoir des nouvelles de vous pour savoir qui vient quand et pour combien de temps qu'on puisse tenter d'héberger un max de personne en sachant qu'il y a la Coordination Nationale le 28 Juin au CERPE et que le 27 on voudrait pouvoir faire des actions un peu "coup de poing" mais pour çà on a besoin d'un petit groupe de motivé!!
Bisoux jessica
mardi 17 juin 2008
dimanche 15 juin 2008
Prochaine Coordination Nationale à Paris le 28 Juin!!!
Suite à la Coordination de Marseille il a été décidé de faire la prochaine Coordination Nationale à Paris le 28 Juin.
Pourquoi Paris? _ Il y a une Manifestation Nationale prévu le 26 Juin ou nous accueillerons les provinciaux
_ Pour raison logique et budgétaire la Coordination Nationale qui suit cette action ne pouvait se faire qu'à Paris pour qu'un maximum de représentant et d'observateur puisse y être également.
_ Un petit groupe de provinciaux accompagné de Parisien resteront pour faire de petites actions et comme çà on économise un maximum d'argent et on essaie de taper fort avant les vacances d'été!!!
La Coordination Nationale Appel également à se joindre aux Manifestations Nationale du 17 juin avec comme signe distinctif des couleur flash et des pelote de laine qui symbolise le lien social!!!
Une délégation va rencontrer Monsieur le Ministre X. Bertrand le 24 ou 25 juin. Ce RDV a été dégoté par nos super Toulousains!! La Délégation se compose de Marie de Lille pour faire une continuité avec le RDV du 3 Juin avec le cabinet X. BERTRAND, de Marion Représentant du collectif toulousain, Thomas ou Anais du Collectif PACA, et Jessica du CERPE à aubervilliers Ile de France. Nous recherchons un observateur qui pourrait prendre tout en note car comme vous le savez il est compliqué de parler et noter en même tps!!!
Voilà des que je peux je vous tape le contre rendu, et une date d'AG île de france vous sera transmise très vite!!
On a du pain sur la planche pour taper un peu du poing avant les vacances, alors ne lâchez pas on compte sur vous, les provinciaux compte sur nous!!
Jessica du CERPE, bisoux
Pourquoi Paris? _ Il y a une Manifestation Nationale prévu le 26 Juin ou nous accueillerons les provinciaux
_ Pour raison logique et budgétaire la Coordination Nationale qui suit cette action ne pouvait se faire qu'à Paris pour qu'un maximum de représentant et d'observateur puisse y être également.
_ Un petit groupe de provinciaux accompagné de Parisien resteront pour faire de petites actions et comme çà on économise un maximum d'argent et on essaie de taper fort avant les vacances d'été!!!
La Coordination Nationale Appel également à se joindre aux Manifestations Nationale du 17 juin avec comme signe distinctif des couleur flash et des pelote de laine qui symbolise le lien social!!!
Une délégation va rencontrer Monsieur le Ministre X. Bertrand le 24 ou 25 juin. Ce RDV a été dégoté par nos super Toulousains!! La Délégation se compose de Marie de Lille pour faire une continuité avec le RDV du 3 Juin avec le cabinet X. BERTRAND, de Marion Représentant du collectif toulousain, Thomas ou Anais du Collectif PACA, et Jessica du CERPE à aubervilliers Ile de France. Nous recherchons un observateur qui pourrait prendre tout en note car comme vous le savez il est compliqué de parler et noter en même tps!!!
Voilà des que je peux je vous tape le contre rendu, et une date d'AG île de france vous sera transmise très vite!!
On a du pain sur la planche pour taper un peu du poing avant les vacances, alors ne lâchez pas on compte sur vous, les provinciaux compte sur nous!!
Jessica du CERPE, bisoux
lundi 2 juin 2008
A.G. île de france!!!
A.G. île de france jeudi 5 Juin 2008 de 17h à 20h à la CICP 21 ter rue Voltaire ( arrêt Métro 9 rue des boulets). Retour sur la Coordination Nationale de Lyon, Réflexion sur un collectif île de france, Préparation des actions et de la prochaine Coordination Nationale à Marseille.
Bisoux
Bisoux
Le Compte rendu de la coordination nationale de Lyon
pour faire circuler l'infos... repris sur forum tsf le CR de la CN - lyon du 29 et 30 mai 2008 - une action semble se mettre en place = à vous de lire le CR .... à faire circuler largement... Cette diffusion pour permettre à tous de s'informer afin de discuter correctement lors de l'AG Ile de France ou au sein des centres de formation... l'AG semble être prévue : lundi 2 juin à la salle au vignole (CNT) à partir de 15/ 16h jusqu'à 20h.(sous réserve de disponibilité) pour rappel.. et oui je suis tenace... est - il possible de faire les réunions un peu plus tôt et/ou le we.. voir les mails précédents...idem pour les CN (le we) dans le cas où il nous serait impossible de nous rendre à l'ag idf, il serait utile de faire un CR et le diffuser? vous remerciant par avance;-) Une question me titille.. comment font les gens pour rendre compte des réunions à chaque centre de formation en 1 we... le CR a été diffusé vend 17h30 sur tsf... et comment font les gens pour récolter leur demande d'infos ou leur accord?comment font les gens pour mobiliser une école à se rendre à une AG idf en 24h.. si vous avez la recette = merci de la filer aux copains... Si !! J'ai bien compris que qql personnes vont être présentes à l ag sans avoir lu le CR avant ... ca créer un peu de retard non? c'est une question? ;) Pour notre part, nous sommes des promos de 180x3 - sauf erreur de ma part.. avec des temps de présence au sein de notre formation différents...tous n'ont pas internet.. et je vais pas téléphoner à tout le monde... ma petite méthode perso :... il faut diffuser l info (internet)... ensuite permettre à chaque centre de le transmettre à tous (et pas seulement ceux qui ont internet - ou a ceux qui sont très actifs = à tous affichage/AG), ensuite échanger concrétement sur des éléments sur lesquels tt le monde aura eu le temps d étudier, on prend les retours...et hop on avance plus vite - peut être cela se fait-il mais je me demande. Loin d être une critique, mais TOUT ça pour réclamer une discussion autour de l'organisation et sur d'autre point émis sur tsf collectif idf et pour lesquels je n'ai pas de retour.. nous nous sentons bien seuls...(humour) (ha si grand merci jessica de ton retour;)) -
et concernant les discussions entre quelques personnes au tel ... hum bien mais vous vous enfermez dans je ne sais quoi et démobilisez ! je sais même pas si vous communiquer à d autres car il n y a plus rien sur tsf et messagerie gmail est peu exploitée...pour ma part j ai tjs les mêmes contacts : elodie; julie et un membre d auber... grand merci à vous- votre réseau est peut être bien ficeler mais au moins envoyer les news par mails.. la liste des écoles a déjà circulé aux précédentes AG. je suis désolée mais ca me pèse un peu quand même... surtout que derriére les retours des centres de formation ne sont pas forcément tendres...et surtout ça démobilise tt le monde... je rappelle nous sommes 180x3 = mon message est écrit sur un ton neutre dans la bonne humeur... mais emprunt de doutes.. dans tout les cas je vous remercie de m avoir lu et à présent je laisse place au CR... bonne lecture et pour ce qui le souhaite je vous invite à me répondre.. bien à vous ;-)
Compte rendu 4ème coordination nationale de LyonJournée 1 : Le 29/05/2008
Ordre du jour :
- Position des différentes écoles / régions,- Compte rendu 27 mai,- Elargissement du mouvement au secteur social, (Argumentation du non et du oui mais ... revendications)- Actions à venir,- Rôle coordination nationale et statuts,- Avenir de l’organisation nationale,- Présence des syndicats lors des coordinations nationales,- Bureau,- BAC+ 3.
Position des différentes écoles / régions
IDF :Veut un consensus entre le « oui mais » / « non ».C'est-à-dire « Non » a la non concertation et « oui » auconsensus. Soutien important des centres de formations. Mobilisation desterrains de stage. Etudiants invités aux AG des formateurs. Les formateurs seproposent de bloquer les examens pour venir en aide aux étudiants.
Poitou-Charentes :1ère position : « non » à la gratification,Puis « oui » mais suite a la coordination nationale de Lille.Proposition : Problèmes à réfléchir avec les juristes.Gel des stages votés et acceptés.
Rhône-Alpes :Position gel des stages par principe. Il y a un débat actuelle sur le gel des formations / diplôme (la prise de position serainfluencé par la décision nationale. Depuis la lettre de l’AFORTS et du GNI il y a une perte de mobilisation. Besoin d’uneposition nationale.
PACA :Pas d'urgence car les départs en stage sont en juillet et septembre. Ils sonten grève. Les centres de formation libèrent des après-midi pour lamobilisation. A Toulon : 60 personnes n’ont pas de stages. Mobilisation difficile,Position :« non » au décret dans l’état actuel. Réécriture du décret. A permisde remobiliser. Besoin de reformuler les revendications. Réflexion sur le statut du TSF en formation. Problématique différentes entre les régions (ceux qui partent en stage et ceux qui ne partent pas.) Toulouse :En grève depuis une semaine. Blocage de centres de formation. Position de plus en plus ferme sur le « non » a la gratification. Veulent desréunions tripartites.
Nogent-sur-Marne :Le « non » devient de plus en plus majoritaire. Veulent unélargissement de la mobilisation aux autres problèmes du secteur social.
Montrouge :Veulent un élargissement aux autres problèmes du secteur social. Manque demobilisation. Position majoritaire des étudiants : « oui mais ».Les personnes vraiment mobilisées veulent un « non ». Difficulté degestion dans le mouvement.
Auvergne : En grève depuis 10 jours. Positionnementclair des Ecoles / syndicats de formateurs / site gratifiant / syndicats :Demande l’abrogation du décret. Veulent défendre la qualité globale avec lessalariés.
Clermont-Ferrand :Veulent se fédérer au niveau national. Rappel le caractère urgent de la situation. Veulent un représentant au CSTS (rappel qu’il y a une place vacante pour les étudiants.) Le blocage des TSF a crée un rapport de force avec les centres de formation (en 5 jours le blocage a fait « plier » la direction aux revendications étudiantes)
IRTS Dijon : Union par promotion. En grève depuis plus d’une semaine. Manque 15 stages au niveau de la promotion ES (départ en stage début juin). En lutte avec la direction. En conflit avec les formateurs. Stage des ES 2ème année diminué de 3 mois. Le directeur IRTS est le vice-président de l’AFORTS.RDV avec la DRASS : soutien partiel. Le Conseil Général non-informé.Demande une table ronde avec les institutions. Veulent plus de médiatisations. Parlede maltraitance institutionnelle. ES 3ème années ont boycotte certaines épreuves de leur diplôme. Nancy :en grève active depuis plus de 2 mois. La direction / les employeurs soutiennent le débat. Si 1 personne n’a pas de stage, personne ne partira en stage.
Bordeaux :Grève voté cette semaine, position des AG : « oui mais ».Demande plus de médiatisation. Besoin de remotivé les troupes.
Lille :Grève du 14 mars au 15 mai. Pensent à une convention avec les mairies. Mobilisationétudiante qui diminue. Départ en stage probable en septembre. La direction a fait une nouvelle convention de stage avec le statut financier du TSF. Certains étudiants parlent même d’arrêter la formation. Retour en stage prévu pour certaines écoles. Certains n’ont pas encore de stage (position de la direction : c’est la responsabilité de l’étudiant).Le Conseil général refuse de verser des fonds pour la gratification. Pas de gel de stages. Pour certaines écoles dérivent du stage de 7 mois en deux stages de 3 mois. Double discours des formateurs. Les étudiants font le tampon sur le sujet de la gratification entre structures / sites gratifiants.
Lorraine :En grève active. Blocage IRTS. 16 juin départ des ES. Soutien des formateurs qui font un mouvement. Demande de soutien a la coordination nationale. Veulent table ronde DRASS / DASS / centre de formation / étudiants.
Tours :Vote du « oui mais ». Les TSF sont en stage.
Pau :ITS de Pau bloqué. Il n’y a que les gens qui passent des examens qui rentrent. Directeur + Personnel bannie. Beaucoup de communication. Tout le monde ou personne ne part en stage gratifié. Elargissement de la gratification au niveau 4 et 5. Organisme tiers payeur de la gratification. Départ en stage gelé. Les formateurs soutiennent partiellement lemouvement. Opposition importante entre formateur et direction.
Interventions diverses :
- Le blocage des écoles suscite un engouement général.
- Le décret pourrait aboutir, à terme, à la suppression de certaines associations (qui représente 80% des institutions dans le secteur sociale).
- Appel au ralliement. Les étudiants ne peuvent pas rédiger la loi mais juste rapporter à l’état les difficultés de son application.
- Un blocage massif (en mouvement national) permettrait de mettre la pression ailleurs que sur les étudiants.
- Député prêt à aider la coordination nationale
IRTS Poitou-Charentes : directeur qui a peur de se positionner ; tient les étudiants en « otage » avec les ASSEDIC Si pas de stage en septembre, les étudiants portent plainte.
Lille :Doute sur le fait que la gratification / ASSEDIC sont cumulables. (Info : rien n’empêche le terrain de stage de ne pas gratifier, selon un directeur decentre de formation. La gratification est au bon vouloir du terrain)
INFA de Nogent : Mettre la pression à l’AFORTS et le GNI qui changent de position quand ça les arrange
Rhône alpes : Problème également avec les ASSEDICS. Entame de négociation avec la DRASS : demande d’une table ronde lors d’une occupation : Réunions mises en place.
IDF :recours juridique : aberration : on nous considère soit comme des universitaires ou non, selon comme ça les arrange ; Donc quelque chose à faire de ce côté-là.
Clermont Ferrand : info donnée : réunion sur la « décentralisation de l’action sociale et perspective des formations » organisée par l’AFORTS sur Paris le 13 juin.
Action juridique envers centre de formation : on va se les « mettre à dos ». Demande de révision du diplôme d’état.
Rennes : enjeux aujourd’hui sur la remobilisation nationale grâce a la coordinationnationale. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Compte rendu de la journée du 27 mai.
Rappel :Le co-président du STAPRO qui est un ancien directeur d’université et qui est à l’origine de la gratification des stagiaires dans le service marchand. Il a reconnu qu’il était à l’origine de la « pagaille » actuelle chez les TSF.
Le STAPRO nous ont informe que nous n’étions pas assez représentatifs au niveaunational pour être présent a la réunion interministérielle de l’après-midi. Il a inclus le problème des TSF dans les revendications de Générations Précaires.
Ils nous ont conseillé de contacté les vice-présidents des finances aux conseils généraux. Ils nous ont également conseillé d’interpeller les directeurs des centres de formations quant à notre situation actuelle.
Il nous a affirmé que les ministres n’avaient pas de compétences sur les départements.
Il nous a affirmé qu’il prendrait contact pour que les représentants nationaux rencontrent des membres du cabinet de Xavier Bertrand.
Il nous a invité à la réunion du STAPRO du 4 juin pour recevoir les représentants nationaux et un directeur d’établissement. Ils n’ont aucun moyen d’action si ce n’est qu’une force d’influence. D. Laurent (co-directeur STAPRO) s’est engagé a parlé de notre situation a la réunion interministérielle de l’après-midi (comme la CGT, CFDT, Générations Précaires…) Notre problème a bien été abordé durant la réunion. Santini (ministre de la fonction publique) a affirmé qu’il n’y aurait pas de fonds débloqués pour le secteur public. Nous avons également appris que lors de cette réunion il a été demandé que les conseils généraux doivent débloquer des fonds pour les associations qui dépendent de l’état
Compte rendu du communiqué de Presse du 27 mai : La charte des stages sera appliquée à la fonction publique,L’accent sera mis par ailleurs sur la transparence et l’égalité des chances.Pour les stages consistant pour l’essentiel à observer, l’étudiant bénéficiera au moins d’un défraiement et de facilités telles que l’accès au restaurant administratif. Pour les stages consistant en la réalisation d’une tâche clairement identifiée, ou au cours desquels l’intéressé est investi de véritables responsabilités, l’étudiant sera pris en charge comme s’il était agent public sur la base du SMIC
Réactions diverses :
-Le gel des formations aurait un réel poids au niveau institutionnel,
- Refus d’une formation universitaire (il faut garder la formation en alternance)
- Doutes sur l’utilité de s’unir avec Générations Précaires qui ont des revendicationset des positionnements différents des TSF
Toulouse : action a la DRASS. Délégation de 7 personnes qui ont rencontré le Directeur de la DRASS en revendiquant le « non » à la gratification.
- Le 4 juin il y a de la place pour 3 ou 4 personnes avec le STAPRO. Proposition : 5personnes ou personne ? Notre organisation a une légitimité pour la présence de ces 5 personnes.
Proposition : Une page internet pour mettre des informations claires en ligne.
- Quels messages pour le 4 juin ?
Elargissement de la gratification au secteur social.
- Il faut élargir la gratification au secteur social en général. Le problème n’est pas que financier. C’est l’éthique du métier qui est remis en question.
- Vu l’évolution de la situation il faut reposer les questions de fonds. Le systèmeLMD entrainerait une perte du choix qualitatif des stages.
- Il faut unir tout les acteurs du secteur social pour aller a l’encontre d’un gouvernement antisocial. - La coordination nationale doit avancer sur du concret.
- Proposition IDF : défraiement au lieu de gratification ajouté a une allocation d’étude.
- La LCR accepte de suivre notre mouvement. A débattre…
- La coordination nationale doit devenir un outil pour rendre compte d’un statut deTSF.
- Proposition de vote : « Les TSF réclament un statut spécifique qui s’accompagnerait d’une suppression du décret en l’état afin de préparer une négociation et une réécriture de ce décret qui mettrait en avant une aide financière tout au long de la formation »
- Proposition de questionnaire pour savoir où en sont les étudiants sur leur ressenti face au travail social actuel.
- Question : Les votes des coordinations précédentes doivent ils être respecter ou peut on revenir sur les précédents votes ?
- Proposition : Gratuité de la formation professionnelle à la place de la gratification ?
- Proposition de re-vote des revendications.
- Proposition de faire un argumentaire du « oui mais » et du « non » pour arriver à un consensus (cas par cas)
- Proposition de voter la demande de suspension du décret en l’état dans le secteurmédico-social.
- Proposition : Reporter à plus tard la décision de la coordination nationale.
- Questions : Quels moyens d’actions pour quelles revendications ?
- La question de la fédération / association / syndicats pour la coordination nationale revient souvent dans les débats (point numéro 5 de l’ODJ).
Vote pour faire un argumentaire entre le « oui mais » et pour le « non » pour aboutir a un consensus.
Premier vote : 11 pour / 8 contre / 9 abstentions - Total : 28 votantsDeuxième vote : 18 pour / 8 contre / 12 abstentions - Total : 38 votants.
Adopté
Arguments pour le « non » :
- Inégalités privé / public
- Inégalités entre tous les niveaux de diplôme
- Inégalités entre tous les traitements suivant les durées du stage
- Mise en péril des formations en alternance mais aussi des professions du travail social et donc des usagers
- Remise en cause du statut du stagiaire
- Ne répond pas la précarité des étudiants
- Financement débloqué mais de manière inégale
- Loi discriminatoire qui implique une mise en concurrence des stagiaires en fonctionde leurs statuts et de leurs fonctions.
- Inadaptés au secteur non-marchand
- Appauvrissement quantitatif et qualitatif de nos lieux de stages
- Aberration : ce décret concerne le cursus universitaire et non les formations professionnelles qui sont fondés sur le respect de l’alternance entre formation pratique etthéorique
- Remise en cause du projet de formation des étudiants.
- Plus de vrai choix de stage.
- Risque de disparition des structures alternatives de long terme.
- Mise en concurrence accru entre salariés et stagiaires.
- Création d’une main d’œuvre bon marché.
- Fait sans aucune concertation préalable.
- Participe de la liquidation progressive des principes fondateurs de l’action sociale.
- Le « non » assure le statut de l’apprenant du stagiaire.
- Permet de ne pas parler du statut des étudiants et du réel revenu pour les étudiants.
- Légitimé l’abus des stagiaires,
- Différenciation entre temps de cours et temps de stage.
- La gratification fait porter le poids de la précarité a des structures non-lucratives (en l’état actuel ce sont les sites gratifiants qui payent la gratification -> l’argent est utilisé au détriment des usagers).
- La gratification est la pour nous faire fermer les yeux sur les problèmes du secteur social. - Remet en cause les projets des structures envers les stagiaires.
- L’application de ce décret contribue à la précarisation des travailleurs sociaux.- L’altération du lien d’apprentissage participe au non-questionnement que l’on peut avoir sur le terrain de stage.
- L’argent de la gratification vient de l’état et donc des cotisations. Remise en cause dusens de la redistribution financière.
- Disparité régionale.
Revendications :
- Remise en cause du terme gratification.
- Demande d’abrogation et un vrai débat sur le statut des étudiants sociaux etmédico-sociaux.
- Une demande de consultation pluripartite, pour trouver une aide financière pérenneet équitable pour l’ensemble des étudiants qui respecte le principe de formation par alternance et qui, s’il s’agit d’une aide individuelle, soit gérée et versée par un organisme tiers.
Arguments pour le « oui mais » :
- Inégalités public / privé
- Inégalités des niveaux de formation,
- Si c’est géré par un établissement tiers et un déblocage de fonds de l’état.
- Si égalité de la gratification, pas de différence de statuts donc pas de discrimination des étudiants.
- La gratification permet d’accéder à tous les lieux de stages
- Permet aux TSF de faire leurs formations dans de bonnes conditions en accord avec leur projet professionnel et pédagogique.
- La gratification permettrait à plus de personnes d’accéder aux formations du secteur social.
- Permet aux personnes de faire la formation en voie directe sans être obligé de travailler en parallèle.
- Le « oui mais » est un aménagement du décret.
- La gratification n’est pas un salaire si elle est correctement appliquée, le stagiaire garde son statut.
- Les constats entre le « oui mais » et le « non » sont les mêmes mais la différence est au niveau du mode de financement.
- Les travailleurs sociaux ne peuvent pas être sans arrêt différents des autres travailleurs.
- Ce n’est pas une réponse à la précarité étudiante mais c’est une avancée positive.
- Depuis 30 ans des personnes se mobilisent pour que les stagiaires ne soient plusexploiter.
- La loi est votée par l’UMP et c’est ce gouvernement qui est toujours en place. Il parait illusoire de demander l’abrogation.
- La gratification doit être adaptée de manière égalitaire.
- Le délai d’abrogation du décret est dépassé (rappel : demain matin il y a une intervention du responsable de l’unité juridique de l’ITS de Lyon-Caluire pour étayé ces propos)
- La gratification est non-imposable.
- La gratification n’est pas un revenu
- Les générations futures risquent de ne pas comprendre que nous ayons refusé la gratification au niveau national par principe.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Liste des éléments sur lesquels nous voulons des précisions par le juriste sont les suivants :
- Abrogation du décret
- Suspension de son application (par un moratoire)
- La modification du champ d’application (par une ordonnance)
- Possibilité de faire réécrire le décret ?
- Quelles formes juridiques devrait-on adopter pour porter un recours
- Combien de temps prendrait ces différentes formes de recours ?
- Par rapport au droit européen, quelle est la marge d’action des nations pour retranscrire les directives de droits Français ?
- D’autres sanctions, ou recours, existeraient-ils au niveau européen ?
Il y a le café politique avec B. Accoyer, président de l’assemblée nationale.
Vote :Va-t-on a se café politique ? Pour :25 / Contre : 2 / Abstention : 3
Action menée : communication sur le sujet de la gratification. Les volontaires y vont.
2Ème jour de la coordination nationale : Le 30/05/08
Ordre du jour :
Actions à venir : rendez vous divers / actions sur le terrain
Partenariat à la coordination nationale
Mise en commun des arguments du « oui mais » et du « non » pour aboutir à un consensus et à la réalisation d’un tract
Construction nationale
Prochaine coordination nationale (date + lieu)
Réactions diverses :
- Actions (urgence de Dijon vu la pression subit), propositions (blocages dans chaque régions, décentralisation des actions sur blocages des IRTS…)
- Priorités : soutenir les écoles en difficultés (en quoi ? Comment on les aide ?), montrer que malgré les désaccords il faut être solidaire.
- Il faudrait trouver un nom à la coordination nationale.
- Proposition de Charrie : blocage des DRASS au niveau nationale (en une même date…)
- Proposition de faire un questionnaire nationale pour sonder les TSF par rapport à la mobilisation actuelle.
- Il faut agir : dans la rue et au niveau politique.
- Idée : ne pas nommer le « oui » ou le « non » dans les revendications.
- Une liste a été crée afin de rendre compte de l’ensemble des initiatives de chaquerégion. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4 groupes de travails :
Groupe actions : Actions à mener au niveau national, RDV à venir.
Groupe construction nationale : construction associatif, fédération etc…
Groupe partenaire : syndicats etc…
Groupe consensus : arguments communs (revendications) + tracts + mise à jour juridique.
Restitution des groupes de travail :
GROUPE CONSTRUCTION NATIONALE :
Un formateur de l’ITS de Lyon-Caluire est venu faire une intervention dans ce groupe au niveau juridique pour le statut de la coordination. Plusieurs niveau : 1/ association, 2/ syndicat, 3/ politisation
La base c’est l’association. Ensuite on pourrait se monter en fédération. On doit choisir un nom national qui sera décliné au niveau local. Un logo doit être dessiné. Nom proposé : « TSF » Emblème proposé : pelote de laine. Les 6 premiers articles ont été rédigés.
Mail au niveau national : contact.tsf@gmail.com
L’article 2 est en cours d’écriture. Plusieurs propositions : Défendre les valeurs et l’éthique du travail social et/ou des travailleurs sociaux en formation et d’assurer les liens entre les différentes écoles.
Vote : Pour ou contre le principe de l’association dénommé TSF qui aurait pour but de regrouper les différentes écoles de travail social et de défendre les valeurs du travail social ? Pour : 38 / Contre : 0 / Abstention : 3 Adopté.
GROUPE CONSENSUS :Constats :- Inégalité public / privé- Inégalité différence niveaux formation (diplôme)- Inégalité durée des stages- Mise en péril alternance- Ne réponds pas à la précarité - Inégalités régionales- Mise en concurrence des statuts- Mise en concurrence stagiaires/salariés- Inadapté au secteur non marchand- Appauvrissement quantitatif et qualitatif des lieux de stage- Remise en cause des projets personnels de formation- Disparition des structures alternatives à long terme- Création d’une main d’œuvre bon marché A REVOTERRevendications- Non applicable au secteur social, en l’Etat- Demande concertationProposition de tractI Le décret du 31 janvier 2008, relatif à la loi sur l’égalité des chances réalisé sans concertation, met en danger les formations en travail social, l’action sociale et ses bénéficiaires Définition juridique de la gratification : Libéralité en principe bénévole remise par un employeur à un salarié
II Constats par catégories : - Les aspects discriminatoires- mise en péril formation- ne répond pas à la précarité- conséquences sur bénéficiaires et les structures
III Nous ne voulons pas une gratification discriminatoire, mais une aide financière pérenne et égalitaire.
IV Proposition de revendicationsDemander la modification des modalités d’application du décret pour l’adapter au secteur social Le décret ne peut être appliqué au secteur social en l’état.Nous demandons donc la modification de la circulaire d’application de ce décret au secteur social.Nous demandons une négociation multipartite afin d’obtenir un statut du Travailleur Social en Formation et une aide financière pérenne et égalitaire pour tous et partout.
Aucun vote. Les revendications créent trop de disparité entre les écoles et restent donc en stand-by pour le moment.
GROUPE PARTENARIAT :
A qui peut-on demander de se positionner ? Interpeller les acteurs locaux / régionaux. Demande d’engagement écrit sur une position commune. Exemple : syndicat de salarié : section médico-sociale. Faire attention a la substitution stagiaire / salarié. Défense de la convention 66 etc…manifestation du 26 juin pour la convention 66. Une intersyndicale a été crée sur la convention collective 66.
La partie sur l’ensemble des partenaires sera mise en ligne dès que j’aurais reçu le rapport du groupe partenariat.
GROUPE ACTION :
Propositions d’actions au niveau national qui soient décentralisés au niveau régional :
Opération escargot déclarée auprès de la préfecture. Voitures qui ralentissent le circuit routier. Apres midi a partir de 13h30 / 18h le mardi 17 juin. Décorer les voitures. Contacter tout les médias au niveau régional / national.Prévoir : départ / arrivée / nombre de voitures …Mot d’ordre : « travail social en danger »
Vote : Qui est pour ou contre l’opération escargot du mardi 17 juin à partir de 13h30 ?Adopté à l’unanimité.Mettre un topic sur le forum tsf actif.
Une action de solidarité sera menée dans le grand est pour aider l’école de Dijon qui rencontre de grosses difficultés.
Autres idées :
- Questionnaire sur l’état des lieux de la situation personnel des TSF.
- Envoyer une lettre commune à Sarkozy tous le même jour.
- S’intégrer aux Solidays
- Faire une pétition nationale sur Internet.
- Gel des frais d’inscription (infos : pour se couvrir au niveau légal il faut payer 30% des frais d’inscription)
- Gel des formations
- Réunion du 4 juin avec le STAPRO confirmé par mail par le secrétaire général du STAPRO.Il paraitrait intéressant de garder le plus possible les mêmes personnes.
- Pousser le gouvernement à prendre ses responsabilités : possibilité de rebondir sur le statut du TSF. Il faut se coller au maximum à ce qui a été voté en coordination nationale. Qui va a se rendez-vous ? Sachant qu’il y a 3 places. On peut tenter 5 personnes. Si un directeur souhaite être invité il s’invitera lui-même ou le STAPRO contactera le directeur. Ce n’est pas pertinent que les TSF demandent à un directeur de venir à cette réunion.
Réactions diverses :
- Les groupes de travail deviennent les commissions de travail.
- Le syndicat Sud étudiants propose à la coordination de les rejoindre.
- Le CSTS le 3 juin qui y va ? Jean-Philippe de Lille.
- 4 juin STAPRO -> préparer la réunion avec génération précaires, AFAJ etc…Marie collectif Grand Nord / Clément Collectif Sud Ouest
- Proposition par Laurent Cailleau le conseiller de X. Bertrand, qui a la demande de DanielLaurent (co-directeur STAPRO) d’organiser un entretien au le ministère du travail le MARDI 3 juin entre a 16h30 ou a 17h pour discuter de la question des stages. Il nous demande que ce soit les 5 mêmes personnes qu’a la réunion avec le STAPRO du 27 mai. Un gros BIG UP au STAPRO. Marie de Lille, Chloé et Vincent de Rhone Alpes, Clément de Talence, Elodie de l’IDF
- 13 juin AFORTS / GNI sur la décentralisation de l’action social et perspectives de formations à Paris
- 10 juin AFORTS à Metz sur la mise en danger des formations. Les gens de Lorraine s’en occupent. Marion Decreuse ou Anne Builard.
PROCHAINE COORDINATION : Marseille 12/13 ou 13/14 juin ? Peut-être le 19/20juin ? Voir s’il serait possible d’en refaire une autre avant l’été ?
Pour la prochaine fois, savoir quels sont les mandats des représentants ?Libre, Semi-impératif, Impératif !
Proposition pour la prochaine coordination de débuter la première journée par les ateliers ? Au départ faire un point sur les écoles avant de débuter les ateliers.
Proposition d’ordre du jour pour la prochaine coordination :
Tract nationale
Construction de l’association TSF
Travailler avec les syndicats sur la CC 66
Les syndicats doivent-ils être présents aux coordinations nationales?
Gel des formations et gel des stages ?
Faire un retour sur la recherche d’un consensus entre le OUI et le NON.
Chercher les moyens d’action vis-à-vis du décret.
et concernant les discussions entre quelques personnes au tel ... hum bien mais vous vous enfermez dans je ne sais quoi et démobilisez ! je sais même pas si vous communiquer à d autres car il n y a plus rien sur tsf et messagerie gmail est peu exploitée...pour ma part j ai tjs les mêmes contacts : elodie; julie et un membre d auber... grand merci à vous- votre réseau est peut être bien ficeler mais au moins envoyer les news par mails.. la liste des écoles a déjà circulé aux précédentes AG. je suis désolée mais ca me pèse un peu quand même... surtout que derriére les retours des centres de formation ne sont pas forcément tendres...et surtout ça démobilise tt le monde... je rappelle nous sommes 180x3 = mon message est écrit sur un ton neutre dans la bonne humeur... mais emprunt de doutes.. dans tout les cas je vous remercie de m avoir lu et à présent je laisse place au CR... bonne lecture et pour ce qui le souhaite je vous invite à me répondre.. bien à vous ;-)
Compte rendu 4ème coordination nationale de LyonJournée 1 : Le 29/05/2008
Ordre du jour :
- Position des différentes écoles / régions,- Compte rendu 27 mai,- Elargissement du mouvement au secteur social, (Argumentation du non et du oui mais ... revendications)- Actions à venir,- Rôle coordination nationale et statuts,- Avenir de l’organisation nationale,- Présence des syndicats lors des coordinations nationales,- Bureau,- BAC+ 3.
Position des différentes écoles / régions
IDF :Veut un consensus entre le « oui mais » / « non ».C'est-à-dire « Non » a la non concertation et « oui » auconsensus. Soutien important des centres de formations. Mobilisation desterrains de stage. Etudiants invités aux AG des formateurs. Les formateurs seproposent de bloquer les examens pour venir en aide aux étudiants.
Poitou-Charentes :1ère position : « non » à la gratification,Puis « oui » mais suite a la coordination nationale de Lille.Proposition : Problèmes à réfléchir avec les juristes.Gel des stages votés et acceptés.
Rhône-Alpes :Position gel des stages par principe. Il y a un débat actuelle sur le gel des formations / diplôme (la prise de position serainfluencé par la décision nationale. Depuis la lettre de l’AFORTS et du GNI il y a une perte de mobilisation. Besoin d’uneposition nationale.
PACA :Pas d'urgence car les départs en stage sont en juillet et septembre. Ils sonten grève. Les centres de formation libèrent des après-midi pour lamobilisation. A Toulon : 60 personnes n’ont pas de stages. Mobilisation difficile,Position :« non » au décret dans l’état actuel. Réécriture du décret. A permisde remobiliser. Besoin de reformuler les revendications. Réflexion sur le statut du TSF en formation. Problématique différentes entre les régions (ceux qui partent en stage et ceux qui ne partent pas.) Toulouse :En grève depuis une semaine. Blocage de centres de formation. Position de plus en plus ferme sur le « non » a la gratification. Veulent desréunions tripartites.
Nogent-sur-Marne :Le « non » devient de plus en plus majoritaire. Veulent unélargissement de la mobilisation aux autres problèmes du secteur social.
Montrouge :Veulent un élargissement aux autres problèmes du secteur social. Manque demobilisation. Position majoritaire des étudiants : « oui mais ».Les personnes vraiment mobilisées veulent un « non ». Difficulté degestion dans le mouvement.
Auvergne : En grève depuis 10 jours. Positionnementclair des Ecoles / syndicats de formateurs / site gratifiant / syndicats :Demande l’abrogation du décret. Veulent défendre la qualité globale avec lessalariés.
Clermont-Ferrand :Veulent se fédérer au niveau national. Rappel le caractère urgent de la situation. Veulent un représentant au CSTS (rappel qu’il y a une place vacante pour les étudiants.) Le blocage des TSF a crée un rapport de force avec les centres de formation (en 5 jours le blocage a fait « plier » la direction aux revendications étudiantes)
IRTS Dijon : Union par promotion. En grève depuis plus d’une semaine. Manque 15 stages au niveau de la promotion ES (départ en stage début juin). En lutte avec la direction. En conflit avec les formateurs. Stage des ES 2ème année diminué de 3 mois. Le directeur IRTS est le vice-président de l’AFORTS.RDV avec la DRASS : soutien partiel. Le Conseil Général non-informé.Demande une table ronde avec les institutions. Veulent plus de médiatisations. Parlede maltraitance institutionnelle. ES 3ème années ont boycotte certaines épreuves de leur diplôme. Nancy :en grève active depuis plus de 2 mois. La direction / les employeurs soutiennent le débat. Si 1 personne n’a pas de stage, personne ne partira en stage.
Bordeaux :Grève voté cette semaine, position des AG : « oui mais ».Demande plus de médiatisation. Besoin de remotivé les troupes.
Lille :Grève du 14 mars au 15 mai. Pensent à une convention avec les mairies. Mobilisationétudiante qui diminue. Départ en stage probable en septembre. La direction a fait une nouvelle convention de stage avec le statut financier du TSF. Certains étudiants parlent même d’arrêter la formation. Retour en stage prévu pour certaines écoles. Certains n’ont pas encore de stage (position de la direction : c’est la responsabilité de l’étudiant).Le Conseil général refuse de verser des fonds pour la gratification. Pas de gel de stages. Pour certaines écoles dérivent du stage de 7 mois en deux stages de 3 mois. Double discours des formateurs. Les étudiants font le tampon sur le sujet de la gratification entre structures / sites gratifiants.
Lorraine :En grève active. Blocage IRTS. 16 juin départ des ES. Soutien des formateurs qui font un mouvement. Demande de soutien a la coordination nationale. Veulent table ronde DRASS / DASS / centre de formation / étudiants.
Tours :Vote du « oui mais ». Les TSF sont en stage.
Pau :ITS de Pau bloqué. Il n’y a que les gens qui passent des examens qui rentrent. Directeur + Personnel bannie. Beaucoup de communication. Tout le monde ou personne ne part en stage gratifié. Elargissement de la gratification au niveau 4 et 5. Organisme tiers payeur de la gratification. Départ en stage gelé. Les formateurs soutiennent partiellement lemouvement. Opposition importante entre formateur et direction.
Interventions diverses :
- Le blocage des écoles suscite un engouement général.
- Le décret pourrait aboutir, à terme, à la suppression de certaines associations (qui représente 80% des institutions dans le secteur sociale).
- Appel au ralliement. Les étudiants ne peuvent pas rédiger la loi mais juste rapporter à l’état les difficultés de son application.
- Un blocage massif (en mouvement national) permettrait de mettre la pression ailleurs que sur les étudiants.
- Député prêt à aider la coordination nationale
IRTS Poitou-Charentes : directeur qui a peur de se positionner ; tient les étudiants en « otage » avec les ASSEDIC Si pas de stage en septembre, les étudiants portent plainte.
Lille :Doute sur le fait que la gratification / ASSEDIC sont cumulables. (Info : rien n’empêche le terrain de stage de ne pas gratifier, selon un directeur decentre de formation. La gratification est au bon vouloir du terrain)
INFA de Nogent : Mettre la pression à l’AFORTS et le GNI qui changent de position quand ça les arrange
Rhône alpes : Problème également avec les ASSEDICS. Entame de négociation avec la DRASS : demande d’une table ronde lors d’une occupation : Réunions mises en place.
IDF :recours juridique : aberration : on nous considère soit comme des universitaires ou non, selon comme ça les arrange ; Donc quelque chose à faire de ce côté-là.
Clermont Ferrand : info donnée : réunion sur la « décentralisation de l’action sociale et perspective des formations » organisée par l’AFORTS sur Paris le 13 juin.
Action juridique envers centre de formation : on va se les « mettre à dos ». Demande de révision du diplôme d’état.
Rennes : enjeux aujourd’hui sur la remobilisation nationale grâce a la coordinationnationale. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Compte rendu de la journée du 27 mai.
Rappel :Le co-président du STAPRO qui est un ancien directeur d’université et qui est à l’origine de la gratification des stagiaires dans le service marchand. Il a reconnu qu’il était à l’origine de la « pagaille » actuelle chez les TSF.
Le STAPRO nous ont informe que nous n’étions pas assez représentatifs au niveaunational pour être présent a la réunion interministérielle de l’après-midi. Il a inclus le problème des TSF dans les revendications de Générations Précaires.
Ils nous ont conseillé de contacté les vice-présidents des finances aux conseils généraux. Ils nous ont également conseillé d’interpeller les directeurs des centres de formations quant à notre situation actuelle.
Il nous a affirmé que les ministres n’avaient pas de compétences sur les départements.
Il nous a affirmé qu’il prendrait contact pour que les représentants nationaux rencontrent des membres du cabinet de Xavier Bertrand.
Il nous a invité à la réunion du STAPRO du 4 juin pour recevoir les représentants nationaux et un directeur d’établissement. Ils n’ont aucun moyen d’action si ce n’est qu’une force d’influence. D. Laurent (co-directeur STAPRO) s’est engagé a parlé de notre situation a la réunion interministérielle de l’après-midi (comme la CGT, CFDT, Générations Précaires…) Notre problème a bien été abordé durant la réunion. Santini (ministre de la fonction publique) a affirmé qu’il n’y aurait pas de fonds débloqués pour le secteur public. Nous avons également appris que lors de cette réunion il a été demandé que les conseils généraux doivent débloquer des fonds pour les associations qui dépendent de l’état
Compte rendu du communiqué de Presse du 27 mai : La charte des stages sera appliquée à la fonction publique,L’accent sera mis par ailleurs sur la transparence et l’égalité des chances.Pour les stages consistant pour l’essentiel à observer, l’étudiant bénéficiera au moins d’un défraiement et de facilités telles que l’accès au restaurant administratif. Pour les stages consistant en la réalisation d’une tâche clairement identifiée, ou au cours desquels l’intéressé est investi de véritables responsabilités, l’étudiant sera pris en charge comme s’il était agent public sur la base du SMIC
Réactions diverses :
-Le gel des formations aurait un réel poids au niveau institutionnel,
- Refus d’une formation universitaire (il faut garder la formation en alternance)
- Doutes sur l’utilité de s’unir avec Générations Précaires qui ont des revendicationset des positionnements différents des TSF
Toulouse : action a la DRASS. Délégation de 7 personnes qui ont rencontré le Directeur de la DRASS en revendiquant le « non » à la gratification.
- Le 4 juin il y a de la place pour 3 ou 4 personnes avec le STAPRO. Proposition : 5personnes ou personne ? Notre organisation a une légitimité pour la présence de ces 5 personnes.
Proposition : Une page internet pour mettre des informations claires en ligne.
- Quels messages pour le 4 juin ?
Elargissement de la gratification au secteur social.
- Il faut élargir la gratification au secteur social en général. Le problème n’est pas que financier. C’est l’éthique du métier qui est remis en question.
- Vu l’évolution de la situation il faut reposer les questions de fonds. Le systèmeLMD entrainerait une perte du choix qualitatif des stages.
- Il faut unir tout les acteurs du secteur social pour aller a l’encontre d’un gouvernement antisocial. - La coordination nationale doit avancer sur du concret.
- Proposition IDF : défraiement au lieu de gratification ajouté a une allocation d’étude.
- La LCR accepte de suivre notre mouvement. A débattre…
- La coordination nationale doit devenir un outil pour rendre compte d’un statut deTSF.
- Proposition de vote : « Les TSF réclament un statut spécifique qui s’accompagnerait d’une suppression du décret en l’état afin de préparer une négociation et une réécriture de ce décret qui mettrait en avant une aide financière tout au long de la formation »
- Proposition de questionnaire pour savoir où en sont les étudiants sur leur ressenti face au travail social actuel.
- Question : Les votes des coordinations précédentes doivent ils être respecter ou peut on revenir sur les précédents votes ?
- Proposition : Gratuité de la formation professionnelle à la place de la gratification ?
- Proposition de re-vote des revendications.
- Proposition de faire un argumentaire du « oui mais » et du « non » pour arriver à un consensus (cas par cas)
- Proposition de voter la demande de suspension du décret en l’état dans le secteurmédico-social.
- Proposition : Reporter à plus tard la décision de la coordination nationale.
- Questions : Quels moyens d’actions pour quelles revendications ?
- La question de la fédération / association / syndicats pour la coordination nationale revient souvent dans les débats (point numéro 5 de l’ODJ).
Vote pour faire un argumentaire entre le « oui mais » et pour le « non » pour aboutir a un consensus.
Premier vote : 11 pour / 8 contre / 9 abstentions - Total : 28 votantsDeuxième vote : 18 pour / 8 contre / 12 abstentions - Total : 38 votants.
Adopté
Arguments pour le « non » :
- Inégalités privé / public
- Inégalités entre tous les niveaux de diplôme
- Inégalités entre tous les traitements suivant les durées du stage
- Mise en péril des formations en alternance mais aussi des professions du travail social et donc des usagers
- Remise en cause du statut du stagiaire
- Ne répond pas la précarité des étudiants
- Financement débloqué mais de manière inégale
- Loi discriminatoire qui implique une mise en concurrence des stagiaires en fonctionde leurs statuts et de leurs fonctions.
- Inadaptés au secteur non-marchand
- Appauvrissement quantitatif et qualitatif de nos lieux de stages
- Aberration : ce décret concerne le cursus universitaire et non les formations professionnelles qui sont fondés sur le respect de l’alternance entre formation pratique etthéorique
- Remise en cause du projet de formation des étudiants.
- Plus de vrai choix de stage.
- Risque de disparition des structures alternatives de long terme.
- Mise en concurrence accru entre salariés et stagiaires.
- Création d’une main d’œuvre bon marché.
- Fait sans aucune concertation préalable.
- Participe de la liquidation progressive des principes fondateurs de l’action sociale.
- Le « non » assure le statut de l’apprenant du stagiaire.
- Permet de ne pas parler du statut des étudiants et du réel revenu pour les étudiants.
- Légitimé l’abus des stagiaires,
- Différenciation entre temps de cours et temps de stage.
- La gratification fait porter le poids de la précarité a des structures non-lucratives (en l’état actuel ce sont les sites gratifiants qui payent la gratification -> l’argent est utilisé au détriment des usagers).
- La gratification est la pour nous faire fermer les yeux sur les problèmes du secteur social. - Remet en cause les projets des structures envers les stagiaires.
- L’application de ce décret contribue à la précarisation des travailleurs sociaux.- L’altération du lien d’apprentissage participe au non-questionnement que l’on peut avoir sur le terrain de stage.
- L’argent de la gratification vient de l’état et donc des cotisations. Remise en cause dusens de la redistribution financière.
- Disparité régionale.
Revendications :
- Remise en cause du terme gratification.
- Demande d’abrogation et un vrai débat sur le statut des étudiants sociaux etmédico-sociaux.
- Une demande de consultation pluripartite, pour trouver une aide financière pérenneet équitable pour l’ensemble des étudiants qui respecte le principe de formation par alternance et qui, s’il s’agit d’une aide individuelle, soit gérée et versée par un organisme tiers.
Arguments pour le « oui mais » :
- Inégalités public / privé
- Inégalités des niveaux de formation,
- Si c’est géré par un établissement tiers et un déblocage de fonds de l’état.
- Si égalité de la gratification, pas de différence de statuts donc pas de discrimination des étudiants.
- La gratification permet d’accéder à tous les lieux de stages
- Permet aux TSF de faire leurs formations dans de bonnes conditions en accord avec leur projet professionnel et pédagogique.
- La gratification permettrait à plus de personnes d’accéder aux formations du secteur social.
- Permet aux personnes de faire la formation en voie directe sans être obligé de travailler en parallèle.
- Le « oui mais » est un aménagement du décret.
- La gratification n’est pas un salaire si elle est correctement appliquée, le stagiaire garde son statut.
- Les constats entre le « oui mais » et le « non » sont les mêmes mais la différence est au niveau du mode de financement.
- Les travailleurs sociaux ne peuvent pas être sans arrêt différents des autres travailleurs.
- Ce n’est pas une réponse à la précarité étudiante mais c’est une avancée positive.
- Depuis 30 ans des personnes se mobilisent pour que les stagiaires ne soient plusexploiter.
- La loi est votée par l’UMP et c’est ce gouvernement qui est toujours en place. Il parait illusoire de demander l’abrogation.
- La gratification doit être adaptée de manière égalitaire.
- Le délai d’abrogation du décret est dépassé (rappel : demain matin il y a une intervention du responsable de l’unité juridique de l’ITS de Lyon-Caluire pour étayé ces propos)
- La gratification est non-imposable.
- La gratification n’est pas un revenu
- Les générations futures risquent de ne pas comprendre que nous ayons refusé la gratification au niveau national par principe.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Liste des éléments sur lesquels nous voulons des précisions par le juriste sont les suivants :
- Abrogation du décret
- Suspension de son application (par un moratoire)
- La modification du champ d’application (par une ordonnance)
- Possibilité de faire réécrire le décret ?
- Quelles formes juridiques devrait-on adopter pour porter un recours
- Combien de temps prendrait ces différentes formes de recours ?
- Par rapport au droit européen, quelle est la marge d’action des nations pour retranscrire les directives de droits Français ?
- D’autres sanctions, ou recours, existeraient-ils au niveau européen ?
Il y a le café politique avec B. Accoyer, président de l’assemblée nationale.
Vote :Va-t-on a se café politique ? Pour :25 / Contre : 2 / Abstention : 3
Action menée : communication sur le sujet de la gratification. Les volontaires y vont.
2Ème jour de la coordination nationale : Le 30/05/08
Ordre du jour :
Actions à venir : rendez vous divers / actions sur le terrain
Partenariat à la coordination nationale
Mise en commun des arguments du « oui mais » et du « non » pour aboutir à un consensus et à la réalisation d’un tract
Construction nationale
Prochaine coordination nationale (date + lieu)
Réactions diverses :
- Actions (urgence de Dijon vu la pression subit), propositions (blocages dans chaque régions, décentralisation des actions sur blocages des IRTS…)
- Priorités : soutenir les écoles en difficultés (en quoi ? Comment on les aide ?), montrer que malgré les désaccords il faut être solidaire.
- Il faudrait trouver un nom à la coordination nationale.
- Proposition de Charrie : blocage des DRASS au niveau nationale (en une même date…)
- Proposition de faire un questionnaire nationale pour sonder les TSF par rapport à la mobilisation actuelle.
- Il faut agir : dans la rue et au niveau politique.
- Idée : ne pas nommer le « oui » ou le « non » dans les revendications.
- Une liste a été crée afin de rendre compte de l’ensemble des initiatives de chaquerégion. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4 groupes de travails :
Groupe actions : Actions à mener au niveau national, RDV à venir.
Groupe construction nationale : construction associatif, fédération etc…
Groupe partenaire : syndicats etc…
Groupe consensus : arguments communs (revendications) + tracts + mise à jour juridique.
Restitution des groupes de travail :
GROUPE CONSTRUCTION NATIONALE :
Un formateur de l’ITS de Lyon-Caluire est venu faire une intervention dans ce groupe au niveau juridique pour le statut de la coordination. Plusieurs niveau : 1/ association, 2/ syndicat, 3/ politisation
La base c’est l’association. Ensuite on pourrait se monter en fédération. On doit choisir un nom national qui sera décliné au niveau local. Un logo doit être dessiné. Nom proposé : « TSF » Emblème proposé : pelote de laine. Les 6 premiers articles ont été rédigés.
Mail au niveau national : contact.tsf@gmail.com
L’article 2 est en cours d’écriture. Plusieurs propositions : Défendre les valeurs et l’éthique du travail social et/ou des travailleurs sociaux en formation et d’assurer les liens entre les différentes écoles.
Vote : Pour ou contre le principe de l’association dénommé TSF qui aurait pour but de regrouper les différentes écoles de travail social et de défendre les valeurs du travail social ? Pour : 38 / Contre : 0 / Abstention : 3 Adopté.
GROUPE CONSENSUS :Constats :- Inégalité public / privé- Inégalité différence niveaux formation (diplôme)- Inégalité durée des stages- Mise en péril alternance- Ne réponds pas à la précarité - Inégalités régionales- Mise en concurrence des statuts- Mise en concurrence stagiaires/salariés- Inadapté au secteur non marchand- Appauvrissement quantitatif et qualitatif des lieux de stage- Remise en cause des projets personnels de formation- Disparition des structures alternatives à long terme- Création d’une main d’œuvre bon marché A REVOTERRevendications- Non applicable au secteur social, en l’Etat- Demande concertationProposition de tractI Le décret du 31 janvier 2008, relatif à la loi sur l’égalité des chances réalisé sans concertation, met en danger les formations en travail social, l’action sociale et ses bénéficiaires Définition juridique de la gratification : Libéralité en principe bénévole remise par un employeur à un salarié
II Constats par catégories : - Les aspects discriminatoires- mise en péril formation- ne répond pas à la précarité- conséquences sur bénéficiaires et les structures
III Nous ne voulons pas une gratification discriminatoire, mais une aide financière pérenne et égalitaire.
IV Proposition de revendicationsDemander la modification des modalités d’application du décret pour l’adapter au secteur social Le décret ne peut être appliqué au secteur social en l’état.Nous demandons donc la modification de la circulaire d’application de ce décret au secteur social.Nous demandons une négociation multipartite afin d’obtenir un statut du Travailleur Social en Formation et une aide financière pérenne et égalitaire pour tous et partout.
Aucun vote. Les revendications créent trop de disparité entre les écoles et restent donc en stand-by pour le moment.
GROUPE PARTENARIAT :
A qui peut-on demander de se positionner ? Interpeller les acteurs locaux / régionaux. Demande d’engagement écrit sur une position commune. Exemple : syndicat de salarié : section médico-sociale. Faire attention a la substitution stagiaire / salarié. Défense de la convention 66 etc…manifestation du 26 juin pour la convention 66. Une intersyndicale a été crée sur la convention collective 66.
La partie sur l’ensemble des partenaires sera mise en ligne dès que j’aurais reçu le rapport du groupe partenariat.
GROUPE ACTION :
Propositions d’actions au niveau national qui soient décentralisés au niveau régional :
Opération escargot déclarée auprès de la préfecture. Voitures qui ralentissent le circuit routier. Apres midi a partir de 13h30 / 18h le mardi 17 juin. Décorer les voitures. Contacter tout les médias au niveau régional / national.Prévoir : départ / arrivée / nombre de voitures …Mot d’ordre : « travail social en danger »
Vote : Qui est pour ou contre l’opération escargot du mardi 17 juin à partir de 13h30 ?Adopté à l’unanimité.Mettre un topic sur le forum tsf actif.
Une action de solidarité sera menée dans le grand est pour aider l’école de Dijon qui rencontre de grosses difficultés.
Autres idées :
- Questionnaire sur l’état des lieux de la situation personnel des TSF.
- Envoyer une lettre commune à Sarkozy tous le même jour.
- S’intégrer aux Solidays
- Faire une pétition nationale sur Internet.
- Gel des frais d’inscription (infos : pour se couvrir au niveau légal il faut payer 30% des frais d’inscription)
- Gel des formations
- Réunion du 4 juin avec le STAPRO confirmé par mail par le secrétaire général du STAPRO.Il paraitrait intéressant de garder le plus possible les mêmes personnes.
- Pousser le gouvernement à prendre ses responsabilités : possibilité de rebondir sur le statut du TSF. Il faut se coller au maximum à ce qui a été voté en coordination nationale. Qui va a se rendez-vous ? Sachant qu’il y a 3 places. On peut tenter 5 personnes. Si un directeur souhaite être invité il s’invitera lui-même ou le STAPRO contactera le directeur. Ce n’est pas pertinent que les TSF demandent à un directeur de venir à cette réunion.
Réactions diverses :
- Les groupes de travail deviennent les commissions de travail.
- Le syndicat Sud étudiants propose à la coordination de les rejoindre.
- Le CSTS le 3 juin qui y va ? Jean-Philippe de Lille.
- 4 juin STAPRO -> préparer la réunion avec génération précaires, AFAJ etc…Marie collectif Grand Nord / Clément Collectif Sud Ouest
- Proposition par Laurent Cailleau le conseiller de X. Bertrand, qui a la demande de DanielLaurent (co-directeur STAPRO) d’organiser un entretien au le ministère du travail le MARDI 3 juin entre a 16h30 ou a 17h pour discuter de la question des stages. Il nous demande que ce soit les 5 mêmes personnes qu’a la réunion avec le STAPRO du 27 mai. Un gros BIG UP au STAPRO. Marie de Lille, Chloé et Vincent de Rhone Alpes, Clément de Talence, Elodie de l’IDF
- 13 juin AFORTS / GNI sur la décentralisation de l’action social et perspectives de formations à Paris
- 10 juin AFORTS à Metz sur la mise en danger des formations. Les gens de Lorraine s’en occupent. Marion Decreuse ou Anne Builard.
PROCHAINE COORDINATION : Marseille 12/13 ou 13/14 juin ? Peut-être le 19/20juin ? Voir s’il serait possible d’en refaire une autre avant l’été ?
Pour la prochaine fois, savoir quels sont les mandats des représentants ?Libre, Semi-impératif, Impératif !
Proposition pour la prochaine coordination de débuter la première journée par les ateliers ? Au départ faire un point sur les écoles avant de débuter les ateliers.
Proposition d’ordre du jour pour la prochaine coordination :
Tract nationale
Construction de l’association TSF
Travailler avec les syndicats sur la CC 66
Les syndicats doivent-ils être présents aux coordinations nationales?
Gel des formations et gel des stages ?
Faire un retour sur la recherche d’un consensus entre le OUI et le NON.
Chercher les moyens d’action vis-à-vis du décret.
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